Offre d'emploi CHARGE(E) DE MISSION URBANISME (H/F), 74

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CHARGE(E) DE MISSION URBANISME (H/F)

Chargé / Chargée de mission développement local

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

74 - SILLINGY

Réf offre :

193TXMR

Publiée le :

13 juin 2025

Type de contrat :

CDD - 12 Mois

Heures/semaine :

35H Travail en journée

Statut :

Non cadre

Expérience :

2 An(s)

Niveau d'études :

Indéterminé

Salaire :

Non défini

La Communaute de Communes Fier et Usses comprend un service mutualise d'amenagement du territoire et d'urbanisme pour le compte de 6 des communes qui la composent. Ce service a pour mission d'assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes (permis de construire, declaration prealable, permis d'amenager, etc.), d'accueillir et de renseigner le public dont les gerants d'etablissements recevant du public, de suivre les procedures d'evolution des PLU, et d'accompagner les communes dans tous les projets relatifs a l'amenagement du territoire. Le service est compose d'un directeur en amenagement du territoire-urbanisme, de 3 instructeurs/charges de mission urbanisme et de 3 assistants administratifs. Il s'agit du remplacement d'un des charge de mission/instructeur.

Missions :

Dans ce service mutualise, place sous l'autorite du directeur du service amenagement, l'agent a en charge l'instruction des autorisations du droit des sols (PC, PA, DP, CU), le renseignement des petitionnaires, et l'accompagnement des communes sur leur competence urbanisme (PLU, projet d'amenagement).
1. Instruction des autorisations du droit des sols
o Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes en suivant les procedures existantes
o Assurer l'interface avec les services de la CCFU (eau potable, dechets, etc.), les partenaires (DDT, SILA, CAUE, etc.), et avec les communes de la CCFU
o Renseigner les petitionnaires
o Travailler en amont des autorisations d'urbanisme avec les porteurs de projets, amenageurs, promoteurs, etc.
o Conseiller les elus
o Animer les commissions d'urbanisme, en relation avec l'adjoint concerne.

2. Suivi des documents d'urbanisme communaux
o Accompagner et conseiller les communes dans les revisions/modifications de leur document d'urbanisme

3. Participation aux visites de conformites
o Assurer la verification des conformites
o Verification des travaux sur le terrain (en cours de chantier ou en fin de chantier) par rapport aux autorisations delivrees
o Assurer le lien avec la personne en charge des contentieux, et la relayer
o Assister et conseiller les communes dans le cadre de l'execution des autorisations d'urbanisme et des sanctions en cas d'infractions au code de l'urbanisme (constats, mises en demeure, dossiers de regularisation)

4. Participation aux projets transversaux
o Piloter des projets de service en fonction des demandes des elus et de l'actualite juridique (dematerialisation des ADS, consommation fonciere SCOT, ZAN, etc.)
o Assurer la mise a jour et les parametrages du logiciel Next'ADS
o Assurer la veille juridique du service : Interlocuteur privilegie pour les recherches de jurisprudence et de textes legislatifs et reglementaires

Profil demande :

- Competences requises :
- Maitrise des outils informatiques et bureautiques
- Connaissance du droit de l'urbanisme (Code de l'urbanisme, Plan Local d'Urbanisme)
- Capacite a lire et analyser differents types de plans et documents d'urbanisme
- La connaissance et la maitrise du logiciel d'urbanisme Next ADS serait un plus
- Experiences requises :
- Formation et/ou experience dans l'instruction de demandes d'autorisation du droit des sols
- Experience dans l'accompagnement des communes dans les evolutions de leurs documents d'urbanisme
- Qualites requises :
- Qualite d'organisation, rigueur et capacite d'adaptation
- Comprehension et respect des procedures mises en place
- Discretion et sens du service public
- Aptitude au travail en autonomie, et en equipe, en collaboration avec les services et partenaires

L'entreprise

Raison sociale :

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

Autres avantages : IFSE mensuelle liée à l'emploi, équivalent 13ième mois versé en novembre, Complément indemnitaire annuel versé en février, chèques déjeuner, contrat de prévoyance maintien de salaire avantageux, participation financière à la protection sociale complémentaire (30 ? par mois), affiliation au CNAS - prestations soumises à condition d'ancienneté pour les agents contractuels.

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